PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations mystères fournies par la société C&T Experiences SAS, au travers de sa marque déposée Emoovio. C&T Experiences est une société de droit français au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé 32 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée sous le numéro 78921341600011 au RCS de Nanterre. C&T Experiences est immatriculée au registre des agences de voyages auprès de ATOUT FRANCE sous le numéro IM092130004 et a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de Hiscox (contrat N°HA PRC0087535) garantissant sa responsabilité à hauteur de 1,5 M€- par sinistre et par année, ainsi qu’une Garantie financière auprès de l’APST à hauteur de 100.000€ (fonds déposés par les clients garantis à 100%). Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (CGV), le nom « Emoovio » sera indifféremment utilisé pour exprimer la société C&T Experiences.


Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générale de Vente sont destinées à traduire les articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme, en vertu de l’article R 211-12 du Code du Tourisme. Elles ont pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles Emoovio propose la commercialisation et l’utilisation des expériences mystères aux acheteurs et/ou bénéficiaires. Elles sont datées du 15 avril 2013 et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Prestations aux Clients. En conséquence, tant l’achat de l’expérience mystère ou d’un bon cadeau surprise (qui lui en donne connaissance d’une partie) que l’utilisation et la réalisation de l’expérience mystère implique l’adhésion (connaissance et acceptation) sans réserves aux présentes conditions générales.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepter ces conditions.
La non-consultation par ces derniers de l’intégralité de nos conditions générales de vente et d’utilisation est de leur seule responsabilité et ne les exonèrent pas de leurs obligations.
Emoovio se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis et à sa discrétion.
Emoovio agit comme mandataire de l’Acheteur et/ou du Bénéficiaire, au nom et pour le compte duquel il conclut les contrats de transport aérien, terrestre. Le contrat de transport étant constaté par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.


Article 1 – Définitions

L’objectif d’Emoovio est de proposer de vivre des expériences mystères (en France et en Europe) à ses clients, que ces derniers auront contribué à construire, mais dont ils ne seront alertés qu’au dernier moment.
Le client peut ne pas être le bénéficiaire dans le cas où il s’agit d’un « bon cadeau surprise », acheté pour un ou plusieurs bénéficiaires tiers.
Nous désignons « Pack mystère » indifféremment les « week-ends mystères » et les « sorties mystères », que les clients peuvent personnaliser sur le site www.emoovio.com.
Les packs mystère représentent un forfait touristique, conformément à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, dès lors que les prestations fournies par Emoovio remplissent les trois conditions ci-dessous :
1. Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2. Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3. Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Les « Bons cadeaux surprise » sont achetés par les clients au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés, qui pourront alors personnaliser leur pack mystère sur le site www.emoovio.com.
« Week-end mystère » signifie une prestation d’hébergement d’au moins 1 nuit, en France ou à l’étranger, associée à une prestation de transport en option, et d’autres prestations d’activités et/ou restauration que le client ou le bénéficiaire aura demandé dans le cadre de son pack sur mesure.
« Sortie mystère » signifie une prestation d’activités et/ou restauration et/ou billetterie et/ou de transport que le client ou le bénéficiaire aura demandé dans le cadre de son pack sur mesure.
« Bon cadeau surprise », autrement désigné « bon surprise » se présente sous la forme d’une contremarque permettant au bénéficiaire désigné de sélectionner son pack mystère en fonction de la valeur en Euros à sa disposition.


Article 2 – Utilisation du site et révélation du mystère

Emoovio propose de créer pour ses clients des expériences mystères sur mesure sur son site internet, en répondant à un questionnaire. Suite à l’envoi d’une demande par un internaute, Emoovio présente un devis sur mesure, en fonction du thème, du mode de prise en charge et des envies renseignés dans le questionnaire.
Ces devis sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée, au delà de laquelle, les différentes composantes, prix et programme ne pourront être maintenus.
Les propositions décrivent précisément les prestations inclues et celles non inclues dans l’expérience mystère, sans pour autant donner les noms, les adresses et les destinations.
En choisissant de valider leur devis et par ce fait leur réservation, les Clients accèdent à une plateforme de paiement sécurisé et peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Par ailleurs, le paiement pourra également se faire en dehors du site, selon les modalités prévues à l’article 3.
Il est rappelé que les Clients ne pourront pas valider leur réservation et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement pris connaissance des CGV et sans les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente par ce Client.
La confirmation de la réservation n’est effective que lorsque le prix des Prestations a été payé pour l’ensemble des bénéficiaires.
La confirmation adressée par Emoovio reprend les éléments essentiels de la réservation, tels que l'identification des Prestations réservées, le prix payé et, le cas échéant, les modalités de paiement spécifiques applicables. Elle sera transmise au Client, par courrier électronique dans les meilleurs délais suite au paiement.
Cette confirmation, également appelée facture, bon d’inscription, ou récapitulatif mystère, fait office de justificatif pour l’ensemble des prestations inclues dans le pack mystère. Elle précise les prestations non inclues et contient toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.
Il est précisé que le client peut, durant toute la phase d'élaboration du devis, faire des demandes spécifiques pour préciser les contours et le détail de son expérience. Il peut en outre préciser les pays où il ne veut pas aller, les activités qu'il ne souhaite pas réaliser, les conditions particulières d'accessibilité dont il souhaite bénéficier, et toute autre restriction dont Emoovio devrait avoir connaissance.
Entre J-7 et J-3 avant le départ, le client reçoit par courrier ou par voie électronique un « carnet mystère », qui regroupe toutes les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de son expérience : planning, contremarques, indices et surprises. Jusqu'au jour du départ, le client pourra recevoir des alertes mobiles et mail pour l'informer sur des éléments impactant son expérience.


Article 3 – Modalités tarifaires, de paiement et de facturation

3.1 Tarification
A la confirmation du récapitulatif mystère, ou bulletin d’inscription, le prix est ferme, définitif et en euros (sauf dispositions particulières des présentes CGV).
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas si elles ne sont pas mentionnées, les hausses carburant, ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce sans préavis par les autorités concernées. Le montant de ces taxes ne pourra être modifié par Emoovio moins de 15 jours avant le départ.
Règles particulières relatives à la modification des tarifs
Certains tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous pourrons modifier nos prix à la hausse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, en application du décret R 211-8 du Code du Tourisme, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
Du taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (art L 211-12 du Code du Tourisme). 3.2 Taxes
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
3.3 Conditions de paiement
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation les clients ne bénéficient pas de délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via les sites internet de vente de voyages.
Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre.


Article 4 – Informations à destination du client voyageur

4.1 Formalités administratives et sanitaires
Vous devez vérifier avant votre inscription que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est bien en possession d’un passeport et/ou autre document (carte nationale d’identité, visa, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du séjour.
Les conseillers Emoovio délivreront ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants des autres pays de se renseigner avant leur voyage sur les formalités administratives et sanitaires requises auprès des autorités compétentes.
Les clients de nationalité française doivent vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, exigés en vue de l'accomplissement de leur voyage, sont en conformité avec les informations fournies par nos soins. C’est pourquoi nous recommandons vivement à nos clients de vérifier toutes ces informations auprès des autorités concernées. Emoovio ne pourra d’aucune manière être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, avant ou pendant leur voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement que ce soit.
4.2 Sécurité et risques sanitaires
Les conseillers Emoovio vous informent des conditions sanitaires et de sécurité de vos pays de destination. Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr , rubrique "Conseils aux Voyageurs".
Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Concernant les risques sanitaires : Emoovio vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (www.who.int/fr ).


Article 5 – Conditions de modification et d’annulation du fait du client après validation du récapitulatif mystère

5.1 Modifications du fait du client avant le départ
Frais de modifications :
Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne
Entre 30 et 21 jours du départ : 50 € par personne
Entre 20 et 8 jours du départ : 80 € par personne
A ces frais s’ajoutent les modifications tarifaires appliquées par les différents prestataires en fonction de la date du séjour. Ces modulations tarifaires seront communiquées au client avant toute modification.
NB : pourront être considérées comme des annulations (voir conditions d’annulations infra), certaines demandes de modifications écrites suivantes :
- Une modification de ville de départ/destination
- Une modification d'hôtel
- Une modification des dates de départ et d’arrivée
- Annulation de prestations
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d'orthographe ou modification de civilité entraîneront uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R
5.2 Conditions d’annulation du fait du client avant le départ
Des frais d'annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société C&T Experiences SAS (LRAR, télécopie ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Elle entraînera l’application au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi) :

a. Pour les prestations terrestres dans le pays (voiture, guide, hôtel, chauffeur, restaurants, activités, visites etc.)
Plus de 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 100 € par personne)
De 59 à 31 jours avant le départ : 20% du prix du voyage hors assurances par personne (avec une retenue minimum de 200 € par personne)
De 30 et 21 jours du départ : 40% du prix du voyage hors assurances par personneDe 20 et 15 jours du départ : 60% du prix du voyage hors assurances par personne
De 14 et 8 jours du départ : 75% du prix du voyage hors assurances par personne
A 7 jours ou moins du départ : 100% du prix du voyage hors assurances par personne
b. Pour les prestations aériennes. Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurances
c. En cas d’annulation d’un voyage reporté, ou de substitution, (mention indiquée dans le bulletin d’inscription), les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour hors assurances
d. Sur certaines destinations et /ou produits d‘exception (notamment la production Emoovio), les hôtels et/ou prestataires peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous nous réservons la possibilité de demander des frais de 100% du prix du voyage en cas d’annulation, en dérogation aux conditions d’annulation standard (ci-dessus).
5.3 Précisions complémentaires
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance. Emoovio s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité d’Emoovio :
Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par Emoovio Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place
En cas d'annulation du voyage, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Emoovio informe le client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation voir article 8 des présentes conditions.
En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, Emoovio ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité.
Emoovio fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aérien restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Emoovio des frais supplémentaires (tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client.
Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ.


Article 6 – Transport

6.1 Aérien
a. Informations générales
Emoovio communique le nom et les horaires du transporteur aérien et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification du vol ou du transporteur aérien. En conformité avec les règlements européens, Emoovio utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’Emoovio. Nous vous conseillons de respecter les horaires indicatifs d’arrivée à l’aéroport et de d'éviter tout engagement le jour même de vos voyages aller et retour.
b. Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l'exécution des voyages, Emoovio fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de Emoovio n’est pas engagée en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.
c. Femmes enceintes
Emoovio informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
d. Mineurs
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés sont refusés.
e. Bagages
Les bagages sont généralement transportés gratuitement (pour les compagnies régulières non « low cost ») dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans.
Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies, le poids maximal de bagage peut différer, et il est recommandé de ne pas dépasser 15 kg. Les excédents sont taxés à la charge du passager.Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.


Article 7 – Prestations terrestres et hébergements

7.1 Conditions de l'offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas Emoovio ne pourra déroger à cette règle. Sauf exception expressément mentionnée par Emoovio, toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée qui devra être payée en plus par le client.
7.2 Classification de l'Hôtel
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Emoovio s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
7.3 Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - Emoovio ou son fournisseur peuvent être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées, sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs d’Emoovio lui offriront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
7.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.
7.5 Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d’Emoovio ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
7.6 Bébés
Emoovio invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée sur le devis.
7.7 Photos et illustrations
Emoovio s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent Emoovio que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.


Article 8 – Assurances

Emoovio recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires etc.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vous proposer une gamme d'assurances et vous orienter dans votre décision, en fonction des garanties et du prix de l'expérience.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de nous contacter au préalable, puis d’ouvrir sans tarder un dossier d'assurance afin de déclencher la procédure adaptée.
NB : Généralement, les assurances interviennent sur le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l’organisateur de voyage, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties. La prime d’assurance, frais de visa, frais d’inscription ainsi que les frais d’annulation à plus de 30 jours du départ ne sont en aucun cas pris en charge.


Article 9 – Responsabilité

Définition de la force majeure : La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques) ou incidents techniques extérieurs à Emoovio (grèves des personnels du secteur aérien, encombrement de l'espace aérien, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d'autres effets)
Avant le départ : En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Nous pourrons notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à nos clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus.
Après le départ : En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking,...) resteront à la charge du client.


Article 10 – Réclamations

Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais à votre contact Emoovio. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Emoovio par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.


Article 11 – Informatique et Libertés

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de C&T Experiences SAS en son siège. Emoovio vous informe que la conversation avec ses conseillers spécialisés peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne peut excéder un mois.


Article 12 – Révision des conditions de vente

La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Emoovio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)


Article 13 – Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme